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Publié par Claude, le 20/03/2011 à 11:16

DGCCRF et diagnostcs

Plaintes à la DGCCRF envers les diagnostics immobiliers

L'immobilier en ligne de mire

Le rapport d’activité 2010 de la DGCCRF montre que l’immobilier a été la cible des actions « les plus significatives qui se sont traduites par des avancées réglementaires concernant les syndics de copropriété et les diagnostiqueurs immobiliers pour prévenir les conflits d’intérêt ».
A la lecture du baromètre, quatre secteurs regroupent à eux seuls 70% des plaintes. 24% des réclamations portent ainsi sur la commercialisation de produits non-alimentaires, 18% concernent le secteur communication-téléphonie, 17% les travaux et réparations à domicile et enfin 12% les transports et véhicules.
Positionné en 7ème position, le secteur de l’immobilier et du logement rassemble quant à lui 4,7% des plaintes adressées à la DGCCRF, devant le secteur bancaire (9ème à 3,3%) et l’assurance (11ème à 1,9%).

Les mesures 2011

Concernant les directives données à la DGCCRF pour 2011, Frédéric Lefèbvre a notamment appelé à « la poursuite des enquêtes sur les contrats de syndic et sur l'indépendance des diagnostiqueurs immobiliers, pour vérifier notamment que les évolutions réglementaires décidées en 2010 sont respectées ».
Le secrétaire d’Etat chargé de la Consommation a toutefois souligné qu’une politique de dialogue serait mise en place entre les différents acteurs au détriment de la voie judiciaire.

La majeure partie des fédérations doivent intervenir dans les prochains jours pour faire évoluer les textes relatifs au DPE qui devraient être publiés en juillet 2011.
UNECTPI
FNECI
FIDI
Chambre des Diagnostiqueurs FNAIM
CFDI

 



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