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DPE et annonces immobilières

Depuis le 1er janvier 2011, le bilan énergétique issu du diagnostic de performance énergétique DPE doit obligatoirement figurer dans les annonces immobilières de tout bâtiment, maison et appartement mis en vente ou proposé à la location. Mais qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE est un récapitulatif de la performance énergétique dans l'immobilier identique à l'étiquette énergie d'un appareil ménager ou à l'étiquette énergétique d'une automobile. A l'image d'un réfrigérateur qui doit indiquer sa consommation annuelle en électricité, ou comme la détermination du rejet de CO2 d'une automobile qui détermine son bonus-malus écologique, le DPE obligatoire classe chaque bien immobilier d'après sa performance énergétique et son impact écologique.

Pour mémoire, l'obligation de produire un diagnostic de performance énergétique dans l'immobilier date de 2006 pour les biens à la vente et 2007 pour ceux à la location. Chaque vendeur ou bailleur devait déjà produire, lors de la transaction, une étiquette énergétique reprenant les données du bilan effectué par un diagnostiqueur agréé et les préconisations d'amélioration du rendement énergétique.


A quelle date le DPE est-il obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2011, les classes de consommation énergétique du logement et de rejet de polluants dans l'atmosphère doivent être stipulées dans l'annonce immobilière proposant le bien à la vente ou à la location. Ainsi, avant même de répondre à l'annonce, le futur acquéreur ou locataire pourra estimer la dépense annuelle en énergie nécessaire pour chauffer, rafraîchir et produire l'eau chaude sanitaire de son futur logement et estimer le poids de son impact écologique.

Si la Loi ne prévoit pas encore de sanction à l'absence du DPE à la parution de l'annonce immobilière, nul doute que sa présence attire plus facilement les acheteurs et les locataires. C'est peut-être pour le propriétaire l'occasion de profiter d'un DPE gratuit pour compléter son annonce avant même de demander un devis DPE à un organisme agréé qui effectuera un bilan certifié valable 10 ans.

Informations sur le Diagnostic de Performance Energétique

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