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Diagnostic immobilier Soissons


Picardie > Aisne > Soissons

Diagnostic immobilier Soissons


AGENDA DIAGNOSTICS AISNE

Gérant : GRASSET Gerald

Adresse postale : 10 Boulevard Paul Doumer

Code postal : 02200

Ville : Soissons

Téléphone : 0323755780


A quel moment dois-je faire mon DPE ? Le DPE est le diagnostic de Performance Energétique. Le DPE est obligatoire dans trois situations principales : - Lors de la construction à neuf d?un logement, à la fin des travaux, afin de vérifier l?étanchéité ainsi que la consommation énergétique, qui doivent être conforme à la réglementation. - Lors de la vente d?une maison ou d?un appartement, afin de pouvoir informer l?acquéreur des performances énergétiques du logement qu?il va acheter. Le DPE est alors accompagné de conseils pour améliorer cette performance. - Lors de la mise en location d?un appartement ou d?une maison, de manière à informer le locataire des coûts qu?il aura à supporter pour l?énergie. Le diagnostic de performance énergétique s?applique à tous les bâtiments ou parties de bâtiments destinés à l?habitation, au tertiaire sauf certaines exceptions réglementaires et à certains bâtiments publics. Les bâtiments dispensés du DPE sont les suivants : - Bâtiments de moins de 50m², - Bâtiments indépendants, - Bâtiments non chauffés/non climatisés, - Bâtiments résidentiels occupés de moins de 4 mois par ans, - Les constructions provisoires (jusqu?à deux ans), - Les monuments historiques et lieux de cultes. C?est un critère important dans le choix d?un nouveau logement. Il permet d?informer le futur acquéreur ou locataire sur la performance énergétique d?un logement ou d?un bâtiment. Il va permettre le classement de la lettre A à G en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effets de serre, de plus il recommande aux propriétaires des solution pour diminuer leurs consommations énergétiques. Le DPE doit être réalisé dès que le bien possède un système de chauffage. Le DPE à une validité de 10 ans.

Mon logement à une surface de moins de 50 m², dois-je malgré tout réaliser le DPE ? Le DPE est le diagnostic de performance énergétique. Il est obligatoire dans le cadre d?une location ou d?une vente. Néanmoins le DPE n?est pas obligatoire pour certaines exceptions comme les lieux de cultes, les monuments historiques, les constructions provisoire ou encore les bâtiments agricoles? Si votre logement à une surface de moins de 50 m², vous n?êtes pas dans l?obligation de réaliser le DPE. Néanmoins votre logement doit être un bâtiment indépendant comme une maison. Si votre logement se trouve dans un bâtiment qui compose d?autres lots dédiés à l?habitation alors le Diagnostic de Performance Energétique devient obligatoire même si votre logement à une surface de moins de 50 m².

Dois-je réaliser un DPE pour une location saisonnière ? Tout d?abord, selon la loi Hoguet, une location saisonnière est une location ayant une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. En général, pour les locations saisonnières, le propriétaire pense à l?état des lieux mais oublie souvent les diagnostics à faire réaliser. Que ce soit, la location d?une maison ou la location d?un appartement, le propriétaire est soumis à plusieurs règlementations parmi lesquelles on y trouve les diagnostics immobiliers. Les locations des biens, en général, sont soumises à des diagnostics obligatoires. Il en est de même pour la location saisonnière. Ces diagnostics sont bien évidemment à réaliser avant la location du bien, car le propriétaire doit être en mesure de pouvoir présenter le rapport de diagnostic aux locataires. Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) n?est pas totalement obligatoire pour les locations saisonnières. Si le cumul de votre location ne dépasse pas 120 jours par an, soit 4 mois alors le DPE n?est pas obligatoire pour votre location. Si le cumul de votre location dépasse les 120 jours par an, alors le Diagnostic de Performance Energétique devient obligatoire. Cependant, si le bien n?a pas été soumis à des travaux ou n?a pas connu un changement de propriétaire, le DPE reste valable 10 ans.

J'ai réalisé un achat pour louer, puis-je joindre le DPE de la vente au bail ? Il faut savoir que le DPE peut être réutilisé à conditions que l?entreprise qui a réalisé le diagnostic de performance énergétique soit toujours en activité car elle engage sa responsabilité civile professionnelle. Si l?entreprise n?existe plus alors son assurance non plus et si vous avez le moindre souci avec l?un de vos diagnostics alors vous ne pourrez vous retourner contre personne. Il faut également savoir, que certains notaires acceptent qu?un DPE vente soit utilisé pour de la location. Afin de pouvoir réutiliser les diagnostics immobiliers certaines conditions doivent être remplies : - Des documents à votre nom ; certains diagnostics immobiliers sont nominatifs. Si l?acquéreur ou le locataire conteste l?exactitude des renseignements communiqués, vous ne pourrez pas vous retourner contre l?assurance « responsabilité civile professionnelle » du diagnostiqueur immobilier qui a réalisé ces documents. - Des diagnostics immobiliers en cours de validité : la réglementation n?interdit pas la réutilisation de dossiers de diagnostics antérieurs tant que leur durée de validité n?est pas dépassée. Quelques diagnostics ont une durée limitée et parfois courte par exemple l?état des risques et pollutions a une durée de vie de 6 mois. D?autres comme le DPE par exemple ont une durée de validité plus longue qui est de dix ans. - Des diagnostics réalisés pour le bon contrat c?est-à-dire qu?un diagnostic réalisé pour une location ne peut pas être utilisé pour une vente et inversement. La durée des diagnostics ne sont pas les même pour la vente et la location. Par exemple le diagnostic électricité a une durée de vie de 3 ans dans le cas d?une vente, alors que dans le cas d?une location celui-ci est valable 6 ans. - Des diagnostics conformes aux dernières réglementations : depuis 1997, plus d?une dizaine de diagnostics sont devenus obligatoires, avec des évolutions. La législation a renforcé les critères de compétences, de garanties et d?indépendances des diagnostics immobiliers afin d?améliorer les prestations et protéger les acteurs d?une transaction ou d?une location. Une réglementation peut rendre « périmé » la réutilisation d?un diagnostic. Par exemple avec l?amiante dans le cadre d?une vente, alors que la durée de l?amiante est illimitée si résultat négatif. Si le diagnostic amiante a été réalisé avant 2013, alors ce diagnostic n?est plus valable car la réglementation a évolué, il faudra donc établir un nouveau diagnostic amiante. En cas de doute pour la réutilisation d?un de vos diagnostics, adressez vous à un professionnel du diagnostic immobilier.

Informations sur le Diagnostic de Performance Energétique

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