Au moment de la vente d'un bien a usage d'habitation, ou pour la location d'un bien a usage d'habitation.
Non, si le logement a une surface inférieur a 50m² alors celui-ci est dépourvue de DPE. Cela ne fonctionne que dans le cadre d'une maison individuel.
Non, a ce jour le DPE location saisonnière n'est pas encore réglementaire.
La meilleur notation DPE attribué a un bien est la note de A, il s'agissait d'une maison individuel.

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