Un DPE doit être réalisé pour une mise en vente, ou une mise en location. Pour les bâtiments résidentiels ainsi que pour les locaux tertiaires.
Suite à la LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, un DPE doit être réalisé.
Le DPE peut être joint au bail s'il est encore valide : réalisé après le 1er Janvier 2021, moins de 10ans et absence de travaux.
La catégorie la plus élevée est la catégorie A, type maison RT 2020.
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