- Lors de la mise en vente ou de location du logement. - Pour bénéficier de certaines aides de l'Etat - Pour obtenir un prêt à la banque
Si le logement est un appartement, oui il faut réaliser un DPE. Si c'est à une maison individuelle et que la surface plancher est inférieur à 50m2, alors il n'y a pas de DPE à réaliser.
Si le bien est loué moins de 4 mois dans l'année, il n'y a pas besoin de DPE.
Oui, le rapport DPE est applicable autant pour une vente que pour une location (si des travaux ont été effectués, il est fortement recommander de refaire un DPE afin de communiquer les bonnes informations, même si l'actuel est toujours valide).
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