Le DPE est établi selon des critères standards d'occupation du logement.
Pour la vente dès la mise en Vente (la publicité ne peut être faite sans étiquette) Pour la location : le document doit être adossé au bail de location. Bâtiments publics: L'affichage du DPE est Obligatoire.
Non: Les bâtiments indépendants au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme < 50 m² de SHOB sont pas considérés par cette obligation
Pour une location saisonnière je dois réaliser un DPE Modèle 6.c : Locatif saisonnier > à 4 mois
Non je dois réaliser un nouveau DPE Modèle 6.1 (méthode conventionnelle) ou Modèle 6.2 (méthode basée sur consommation d'énergie des 3 dernières années)
La Note "B" 2 ou 3 fois seulement pour du logement collectif récent ou Maison récente brique Monomur + Pompe à Chaleur
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