Sont concernés par le DPE, la vente ou mise en location de biens immobiliers notamment les appartements, les maisons ainsi que certains locaux professionnels qui relèvent du tertiaire.
Le seul cas de logement d’une surface de moins de 50 m2 non soumis au DPE pourra être la maison individuelle indépendante. Néanmoins, le DPE pourrait être demandé par le nouvel acquéreur, qui souhaiterait savoir ce qu’il va en ressortir au niveau étiquette énergie et gaz à effet de serre de son futur bien immobilier, qu’il va acquérir en toute connaissance de cause.
Le DPE qui est le Diagnostic de Performance Energétique n’est pas exigé si le bien n’est pas loué plus de 4 mois de temps d’occupation cumulés sur l’année. Au delà de 120 jours (4mois) de location, de travaux ou de vente, le DPE sera demandé et aura ensuite une validité de 10 ans.
Un DPE réalisé pour la vente d’un bien immobilier est tout à fait valable pour la location de ce même bien pour un bail. Par contre l’inverse n’est pas possible.
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