SEULS LES BATIMENTS INDEPENDANTS(MAISON INDIVIDUELLE, A USAGE AUTRE QU'HABITATION) DE MOINS DE 50M2 DE SURFACE PLANCHER NE SONT PAS SOUMIS AU DPE SELON L'ARTICLE R134-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
UN DPE POUR UNE LOCATION SAISONNIERE EST NECESSAIRE SEULEMENT SI LE BIEN EST LOUE POUR PLUS DE 4 MOIS DANS L'ANNEE
LE DPE EST NOMINATIF, CELUI EFFECTUE DANS LE CADRE DE LA TRANSACTION NE PEUT PAS ETRE UTILISE POUR LA LOCATION. IL CONVIENT D'EFFECTUER UN DPE POUR LA MISE EN LOCATION AU NOM DU NOUVEAU PROPRIETAIRE.
LA MEILLEURE NOTE ATTRIBUEE A ETE POUR UNE MAISON EN BBC CLASSEE EN A

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