En cas de vente ou de location d'un logement ou du local professionnel. Le DPE est obligatoire pour la parution des annonces publicitaires pour la vente et la location, et sont obligatoires au moment de la signature du compromis et la signature du bail de location.
Uniquement si ce logement est une maison individuelle. Si ce logement est un appartement situé dans un immeuble le DPE est obligatoire.
Oui à condition que le DPE établi au moment de la vente soit encore valable au moment de la location (validité 10 ans)
LA meilleure note est B, pour une habitation ancienne entièrement rénovée en 2017.

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