Le DPE est obligatoire pour la mise en vente de bien immobilier, pour les baux d'habitation vides ou meublés et pour les baux d'activité professionnel, commerciaux dès lors que le local dispose d'installations de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire.
Le DPE n'a pas a être fourni s'il s'agit d'un contrat de bail rural ou d'un contrat de location saisonnière.
Oui, dans la mesure où le DPE à moins de 10 ans. Ce DPE vente reste valable pour toutes les situations. Cependant, si des travaux ont été réalisés entre temps il est conseillé de faire refaire le DPE, afin de prendre en compte ces améliorations
La meilleure note que j'ai attribué a été un "B" ( 58 kWhep/m².an) pour un appartement dans une résidence construit en avec le label BBC.

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