Sur la méthode 3cl le calcul est estimatif sur une année et ne reflète pas les habitudes de chauffe des occupants
Pour la vente et la location des maisons et appartements d’habitation ainsi que les bâtiments professionnels.
Non, car les surfaces de moins de 50 m2 sont exclues Ainsi que les édifices religieux et les habitations à foyer ouvert
Du fait d’une utilisation restreinte des logements ceux sont exclus du champ d’application

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