Avant la location ou la vente d'un bien immobilier.
Le DPE est obligatoire pour un logement de moins de 50m². Par contre une dépendance de moins de 50m² ne sera pas prise en compte dans le DPE.
DPE non nécessaire pour location saisonnière si occupation de moins de 120 jours par an.
LETTRE A : maison individuelle récente pour laquelle le propriétaire a été attentif à la nouvelle réglementation thermique.

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