Le DPE doit être fait : - à la mise en vente ou en location, pour pouvoir être affiché sur toute publicité (annonces papier, internet ...) - à tout moment de manière volontaire (ouvrant droit à un crédit d'impôt)
Seuls les logements INDEPENDANTS de moins de 50m² sont concernés par cette dispense. les appartements de moins de 50m² doivent donc faire l'objet d'un DPE.
Non l'obligation de DPE ne s'applique pas aux locations saisonnières.
B, pour une maison neuve respectant la RT 2012.

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