En cas de vente ou location d'un bien immobilier
oui même avec une surface de moins de 50m² dès l'instant où un mode de chauffage et ou production eau chaude existe.
Non, il ne doit pas être fourni lorsqu'il s'agit d'un bail pour location saisonnière
Etiquette Energivore en "C" pour une habitation type appartement en étage intermédiaire de 2013 avec un Chauffage individuel Gaz

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