Lors de la vente ou de la location d'un bien
Les logements indépendant de moins de 50 m² ne sont pas soumis à l'obligation de DPE dans le cadre de la vente ou de la location.
Le DPE réalisé dans le cadre de la vente utilise un modèle de rapport différent de celui de la location, mais il n'existe pas de différence technique de calcul du DPE entre la location et la vente.
B. Pour une maison individuelle de 2016 en chauffage gaz à condensation avec ECS solaire.

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