Les bâtiments indépendants ou maison individuelles dont la surface de plancher au sens de l'article R.111-22 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 m² ne sont pas soumis à l'obligation de DPE. En revanche, la réalisation d'un DPE sera obligatoire pour un appartement situé dans un bâtiment pourvu d'autres lots dédiés à l'habitation.
Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à êtres utilisés moins de quatre mois par années ne sont pas soumis à l'obligation de DPE
Oui, il est possible d'utiliser un DPE vente dans le cadre d'un contrat ou bail de location, l'inverse n'étant pas recevable.
Note B pour l'étiquette CEP (Consommation d'énergie Primaire) exprimée en Kwhep/m²an, pour un pavillon neuf RT2012 situé dans le Haut-Rhin. La note A n'étant atteignable en Alsace que par la mise en œuvre de matériaux et équipements répondants aux exigences des labels BBC et Effinergie.

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