Avant la location ou la vente d'un bien composé d'un systeme de chauffage
Oui, si vous aviez un logement indépendant de moins de 40m2 alors vous en seriez exempté.
NON si celle-ci n'est pas occupée plus de 4 mois par an
C'est la note A, pour les biens récents ou très peu consommateurs d'énergie

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