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Publié par Jérôme, le 12/03/2021 à 16:00

Nouveau DPE de juillet 2021

Nouveau DPE de juillet 2021 : les DPE en cours de validité seront-ils toujours valables ?

Le 1er juillet 2021, tous les logements qui seront mis en vente ou en location pour la première fois feront l’objet du nouveau DPE, un diagnostic de performance énergétique réformé qui transmettra des données fiables et qui sera opposable. Mais que se passera-t-il lorsqu’un bien qui a déjà fait l’objet d’un DPE moins de dix ans auparavant sera mis en vente ou en location ? Faudra-t-il refaire ce diagnostic ? Cette question délicate mérite qu’on s’y attarde parce que même si une période transitoire a été prévue pour permettre aux propriétaires vendeurs et bailleurs d’utiliser leur ancien DPE, il parait difficile de concevoir que celui-ci, purement informatif, pourra rivaliser avec le nouveau diagnostic pour faire face aux exigences accrues du gouvernement en matière de performance énergétique.


Une période transitoire réglementée pour les anciens DPE à compter de juillet 2021


Selon le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 qui entrera en vigueur à compter du second semestre de 2021, la durée de validité des diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 a été entièrement revue. Il en ressort que les DPE mis en œuvre du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 auront une durée de validité progressivement réduite puisque leur date de fin de validité a été fixée au 31 décembre 2022. Pour les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et la veille de l’entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique, la réduction de leur durée de validité sera encore plus prononcée puisque leur date de fin de validité a été fixée au 31 décembre 2024.


Dans la pratique, certains DPE, même encore valides, devront être refaits à compter de juillet


Face à la pression constante exercée par les pouvoirs publics sur les bailleurs de logements désignés par « passoires énergétiques » (classés F et G au DPE), face aussi à l’incitation massive de rénovation énergétique pour réduire l’empreinte carbone du parc immobilier national, il sera difficile pour les propriétaires bailleurs et vendeurs de produire un diagnostic de performance énergétique réalisé selon l’ancienne méthode. En effet, la réalisation d’un nouveau DPE leur permettra de mieux appréhender les faiblesses énergétiques de leur bien et de le sortir d’une situation énergétiquement précaire et hautement préjudiciable par une rénovation sur-mesure. En plus, face à eux, ils auront des acquéreurs et locataires de plus en plus vigilants et exigeants au regard de la valeur verte des biens, du pouvoir d’achat, de la protection de l’environnement et de leur confort.



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