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Publié par , le 19/12/2010 à 15:44

Nouveau DPE opposable

Nouveau DPE opposable : les dessous d’un diagnosti cqui entrera en vigueur au 1er juillet 2021

Le nouveau DPE opposable prévu pour juillet 2021 changera complètement le regard porté sur le diagnostic de performance énergétique par les vendeurs, bailleurs, acheteurs ou locataires mais aussi par tout autre tiers public ou privé qui se soucie des consommations énergétiques et de l'impact environnemental des bâtiments. En effet, à compter de cette date, le rapport de diagnostic de performance énergétique cessera d'être un document informatif. Il comportera des données précises et fiables qui lui donneront une valeur juridique. A défaut, en cas de mauvais pronostic, acheteurs ou locataires pourront se retourner contre les vendeurs ou les bailleurs ayant initié le DPE et remettre totalement en cause les termes des transactions immobilières déjà réalisées. Voici un descriptif sommaire du contenu de ce nouveau diagnostic de performance énergétique qui va responsabiliser davantage les acteurs des transactions, donner du fil à retordre aux opérateurs DPE de la France entière et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.

DPE opposable en 2021 : des données plus lisibles, plus précises et remises à jour

A compter de juillet 2021, le rapport de diagnostic de performance énergétique ne sera en rien comparable au rapport actuel. En effet, une des priorités de sa refonte était de le rendre plus lisible. Mise en page, couleurs, caractères, commentaires : le nouveau modèle de rapport DPE pourra être compris par tous et de ce fait, pourra sensibiliser encore davantage le grand public. Autre changement majeur, l'harmonisation du calcul de la performance énergétique. En effet, la méthode sur factures sera abandonnée et seule la méthode 3CL sera gardée. Quant aux paramètres du calcul de la performance énergétique, ils seront modifiés au regard de la future réglementation environnementale RE2020 tout comme en ce qui concerne le coefficient d'énergie primaire dont la valeur serarevue à la baisse (2,30 au lieu de 2,58).

Un contenu et des obligations plus étendus pour le nouveau DPE à compter de juillet 2021

Ce nouveau DPE intégrera aussi de nouveaux indicateurs parmi lesquels les consommations énergétiques issues de l'éclairage, de la ventilation, etc., l'estimation des coûts annuels d'énergie, le confort d'été, etc. En plus, dans les annonces immobilières ainsi que dans les contrats de location, les données obligatoires à afficher concernant le DPE vont être de plus en plus nombreuses : note énergétique et environnementale, dépenses énergétiques théoriques annuelles, indications relatives au seuil minimal de performance énergétique à atteindredès 2028, etc.

En cette fin d'année 2020, le compte à rebours de l'entrée en vigueur du nouveau DPE a déjà commencé et ce, au travers de la publication au JO du 18 décembre 2020 des deux décrets DPE soumis à consultation cet été. Il s'agit du décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers et le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique établis avant le second semestre 2021.



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