Publié par Jérôme, le 14/01/2016 à 16:48
Le journal officiel du 8 décembre est venu officialiser la hausse des tarifs des énergies et la mise à jour du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique qui avait été décidé par l’arrêté du 1er décembre 2015.
Une mise à jour attendue avec prise d’effet quasi immédiate
Celui-ci modifiait en effet l’arrêté de 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, qui n’avait plus été mis à jour depuis 2011. Ces nouvelles dispositions ont pris effet dès le lendemain de la publication au J.O. , soit le 9 décembre 2015.
De nouvelles valeurs pour votre DPE
Deux nouveaux tableaux en annexe remplacent les précédents et détaillent énergie par énergie les tarifs et leur répartition entre abonnement et prix du KWH, ainsi que l’évaluation zone par zone en fonction du département et de la ville, du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid. Ces deux tableaux sont ceux sur lesquels votre diagnostiqueur se basera désormais pour vous remettre un rapport complet à l‘issue du DPE et qui fera notamment apparaitre la classe énergie du bien et son étiquette climat, ainsi que des préconisations pour en améliorer la performance énergétique.
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