DPE des centres commerciaux

Publié par Claude, le 18/05/2012 à 09:58

C’est à partir du 1er juillet 2012, que tous les centres commerciaux de France Métropolitaine devront faire réaliser  un DPE spécifique « centre commercial » avant la vente ou la location de surfaces communes ou commerciales lorsque celles-ci sont desservies par  des énergies communes (chauffage, éclairage, eau chaude sanitaire, rafraîchissement …).

Le contenu du DPE centre commercial :

Conformément à l’Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine (lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025756524&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id)

Le DPE spécifique aux centres commerciaux devra notamment comporter les mentions suivantes :
•     L'identification du bâtiment abritant le centre commercial, la surface thermique des parties communes considérées ainsi que la surface commerciale contractuelle des parties privatives considérées.
•    L'indication des énergies utilisées ainsi qu'un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et des équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable.
•    La moyenne annuelle des quantités d'énergie commune finale indispensables à l'éclairage, au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire, au refroidissement, aux transports mécaniques…;
•    Le niveau des émissions de Gaz à Effet de Serre
•    La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée.
•    Des recommandations, spécifiques au bâtiment ou à la partie de bâtiment, d'amélioration de la gestion des équipements énergétiques et de travaux visant à réduire les consommations d'énergie.

Si le DPE spécifique centre commercial est applicable dès le 1er juillet 2012, les diagnostiqueurs immobiliers ont la possibilité de réaliser les diagnostics selon les anciennes dispositions énoncées dans l’arrêté du 15 septembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2012 afin de se former aux nouvelles particularités de ce DPE spécifique.

Au vu du nombre de surfaces marchandes implantées dans les grands centres commerciaux, c’est encore une part importante de marché qui s’ouvre davantage à la profession. La vigilance est donc de rigueur pour que chacun dans son secteur s’assure que ce marché ne lui échappe pas illégalement au profit de grands groupes de contrôle ; comme illustré par la récente affaire citée ici : LIEN