Reconnu Grenelle de l’Environnement

Publié par Claude, le 19/11/2011 à 17:43

Cinq labels en un et le point de départ de l’éco-conditionnalité.

Dans une démarche de cohérence et de transparence, l’Ademe et le Ministère du Développement Durable ont mis en place, la mention « Reconnu Grenelle Environnement » qui va regrouper et simplifier les démarches des particuliers et des professionnels.

Jusque là, les matériaux, équipements et systèmes devaient répondre à différents critères de pose et mise en œuvre pour ouvrir droit aux aides financières et incitations fiscales liées à l’amélioration de la performance énergétique (crédit d'impôt développement durale, Eco PTZ, PTZ+).
Ces critères de pose et de mise en œuvre faisaient l’objet de l’attribution d’un label par catégorie d’équipement ou de matériau parmi lesquels les artisans, professionnels du BTP et particuliers devaient naviguer pour confirmer l’éligibilité aux aides et subventions.

Mercredi 9 novembre 2011, à l’issue du salon Batimat, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a cosigné ce mercredi la charte « Reconnu Grenelle Environnement » aux côtés de Didier Ridoret (FFB), Patrick Liébus (Capeb), André Joffre (Qualit’EnR), Alain Maugard (Qualibat), Nicolas Maillet-Avenel (Qualifelec) et Philippe van de Maele (Ademe).

Cette mention « Reconnu Grenelle Environnement » sera dorénavant la norme de tout artisan et entreprise certifiée pour effectuer la pose et la mise en œuvre des matériels et équipements ouvrant droit aux aides financières et incitations fiscales (crédit d'impôt développement durale, Eco PTZ, PTZ+).

Plus besoin alors pour le particulier souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique de rechercher les certifications des différentes entreprises puisque la mention « Reconnu Grenelle de l’Environnement » les réunira toutes.

Obligatoire en 2014

La simplification des labels et normes vise à aider la mise en place de l’éco-conditionnalité qui sera de rigueur au 1er janvier 2014.
Les aides financières aux particuliers ne seront plus accordées que sous réserve que l’entreprise soit titulaire du signe de reconnaissance efficace d’amélioration de la performance énergétique énoncé par la charte « Reconnu Grenelle de l’Environnement ».

La labellisation « Reconnu Grenelle de l’Environnement » est déjà effective pour plus de 32 000 entreprises et artisans, notamment ceux déjà reconnus « ECO Artisan®» par la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), « Les Pros de la performance énergétique® » par la FFB (Fédération Française du Bâtiment), par les appellations Qualisol®, QualiPV®, Qualibois®, Qualipac® des marques Qualibat et Qualit’EnR ainsi que Qualifelec®.
L’attribution de la mention sera faite par l’organisme de certification et devrait être valable deux ans et reconductible.
 
Début 2012, la mention « Reconnu Grenelle de l’Environnement » devrait être étendue aux maîtres d’œuvre en plus des artisans et entreprises du bâtiment.