Travaux, EcoPTZ et crédit d’impôt 2011 ou 2012?

Publié par Claude, le 18/09/2011 à 18:45

La crise, la dette et la grande échéance électorale doivent donner des migraines aux énarques qui préparent la future Loi de Finances 2012.Le gouvernement compte bien remanier les aides fiscales à la rénovation des logements dont les coûts représentent une dépense qui pèse sur un budget étriqué.

Réduction des aides financières et fiscales

Déjà raboté ces dernières années, le montant de défiscalisation pour l’installation de panneaux photovoltaïques va encore être rogné de22% de nos jours à 20% en 2012.

Certaines dépenses, comme l’installation de doubles vitrages sans remplacement des huisseries, ne seront plus du tout subventionnées.

En outre, un nouveau « bouquet de travaux » éligible à l’Eco PTZ devrait voir le jour pendant que la durée de remboursement de l’Eco PTZ sera allongée.

Remboursable actuellement en 10 ans (et en 15 ans sous conditions de ressources), l’Eco PTZ devrait être remboursable en 15 ans pour tous quel que soit le montant des revenus. Pour les ménages dont les revenus annuels sont inférieurs à 30 000 euros, le cumul Eco PTZ et perception du crédit d’impôt sera de nouveau possible.

Pour sa part, le crédit d’impôt pourrait être porté à 50% du montant des dépenses pour les ménages désirant entreprendre simultanément plusieurs gros travaux ; pour les autres travaux lors de l’installation d’équipements améliorant la performance énergétique des logements, le crédit d’impôt devrait subir une baisse de 10%.

Quand faire les travaux ?
En bref, l’orientation de la Loi de Finances 2012 laisserait entrevoir une stratégie :
Les foyers aux revenus supérieurs à 30 000€ ont tout intérêt à effectuer dès maintenant les travaux d’amélioration thermique, alors que les revenus plus modestes auraient plutôt intérêt à attendre la prise d’effet de la future Loi de Finances 2012 afin de cumuler l’Eco PTZ à 15 ans et le crédit d’impôt.

Le plafonnement des loyers ?

Les gros revenus eux doivent déjà trembler puisque les propriétaires-bailleurs de chambres de bonne et de surfaces de moins de 13m² verront leurs revenus locatifs surtaxés s’ils appliquent des loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré.
Le cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement a annoncé un barème de surimposition compris entre 10 à 40% selon le montant du loyer en précisant : « La taxe s’appliquera à l’ensemble du loyer et viendra en complément de l’imposition classique sur les revenus locatifs ».
Cette mesure, est nouvelle puisqu’elle tend au plafonnement des loyers en vue de faire un geste (électoral ?) en faveur des locataires. Son efficacité financière reste minime puisque sur les 6 millions de logements du parc locatif privé, 50.000 appartements seulement ont une surface inférieure à 13 mètres carrés, et une infime minorité de ces surfaces font l’objet d’un loyer supérieur aux 40 euros du mètre carré, même à Paris intra-muros.