RT 2012 et DPE la suite

Publié par Claude, le 07/08/2011 à 15:54

Le 25 juillet dernier, le groupe de travail du Plan Bâtiment Grenelle 2 communiquait sur ses réflexions.

Harmonisation du DPE avec la RT2012
Le groupe de travail a d’abord mis en évidence les disparités des critères du DPE avec les points  de la RT 2012 (réglementation thermique 2012).

Alors que la RT 2012 prend en compte 5 postes de consommation : chauffage, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, éclairage et divers (auxiliaires de chauffage et de ventilation) ; le DPE n’en prend en compte que 3 : chauffage, rafraîchissement, ECS. 

Si dans le DPE, la consommation du bien immobilier est toujours rapportée à la surface habitable (SHAB), la RT 2005 elle la rapportait à la surface hors œuvre nette (SHON).
Pour bien faire, la RT 2012 aurait dû se référer à la SHAB en convergence avec le DPE ou en SHON pour être en cohérence avec la RT 2005 ; mais au contraire, la RT 2012 ne parle plus ni de l’une, ni de l’autre mais créée sa propre SHONRT (Surface Hors Œuvre Nette Réglementation thermique).

Pour mémoire la SHONRT est la SHON dont ont été déduites :
o    Les surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou aménageables et non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
o    Les surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée
o    Les surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules
o    Ont été supprimées la déduction des 5% d’isolation et la déduction des m² supplémentaires pour les personnes à mobilité réduite

Le groupe de travail du Plan Bâtiment du Grenelle 2 recommande d’harmoniser enfin les paramètres du DPE vers ceux de la RT en vigueur et notamment dans la prise en compte des 5 postes de consommation et de la surface de référence.

Les diagnostiqueurs immobiliers spécialisés et contrôlés
Au sujet des diagnostiqueurs immobiliers, le groupe de travail reconnaît le manque de sérieux de quelques uns mais aussi le défaut de la réglementation puisqu’il constate que de nombreux DPE dans l’ancien étaient réalisés sans même une visite du bien in-situ mais que cette disposition était règlementaire.

La réglementation en vigueur ne rendait obligatoire la visite du bien par le diagnostiqueur que pour le neuf, les DPE sur les bâtis anciens pouvaient jusque là être faits par téléphone !

Il est proposé que la qualification des diagnostiqueurs immobiliers comprenne plusieurs secteurs et que chacun dispose d’un complément de formation spécifique selon le secteur de l’immobilier entre la maison individuelle (spécialisation MI), le logement collectif (spécialisation LC) et le bâti du tertiaire.

Le pilotage par l’ADEME mis en place depuis le 7 juillet avec l’inventaire DPE (obligation de transmission à l’ADEME de chaque DPE réalisé) devra être complété par des contrôles. Des vérifications devraient bientôt être programmées et des sanctions prises contre les opérateurs décrétant par complaisance et sous la pression de leur clientèle une classe énergie supérieure en qualité à la classe réellement calculée.