Le DPE revu, la suite

Publié par Claude, le 05/07/2011 à 08:03

Prévue courant juin 2011, (voir DPE.info du 26/03) la révision du DPE suite aux nombreux dysfonctionnements mis en exergue par des associations de consommateurs va enfin voir le jour en juillet, mais ne sera applicable qu’à compter de janvier 2012

Sur les outils du DPE :
La transparence des données relatives au calcul du DPE va faire l’objet d’une fiche technique qui sera archivée et permettra de confirmer les relevés faits sur site en cas de contestation ultérieure.

De nouvelles entrées de critères vont être créées afin de prendre davantage en compte un plus grand nombre d’aspects techniques.

Les logiciels de calcul du DPE devraient être revus pour ne pas pouvoir insérer automatiquement de valeurs par défaut qui seraient source de nombreuses erreurs de manipulation. Ainsi révisés, ces logiciels devront faire l’objet d’une validation sous peine de ne plus pouvoir communiquer avec le site de l’ADEME.

Pour les diagnostiqueurs immobiliers :

 Le niveau de base de la certification ne sera plus délivré qu’aux titulaires d’un niveau Bac +2 en technique du bâtiment et ne permettra que d’effectuer des DPE de maisons individuelles et d’appartements.
Ce niveau obtenu, il faudra justifier de cinq ans d’expérience pour pouvoir postuler au plus haut niveau de certification permettant de réaliser le DPE des  immeubles et des bâtiments du secteur tertiaire.

Le contrôle :
Le contrôle des diagnostiqueurs sera également renforcé par une visite de surveillance obligatoire sur site du diagnostiqueur par l’organisme de certification alors qu’une campagne de contrôle serait déjà entamée par les professionnels eux-mêmes avec la collaboration de la DGCCRF.