Le Grenelle 2 en panne ?

Publié par Claude, le 05/07/2011 à 07:56

C’est le constat des deux députés Bertrand Pancher (UMP) et Philippe Tourtelier (PS) dans un rapport sur la mise en application de la Loi Grenelle 2 devant les Commissions du développement durable et des affaires économiques.

Alors qu’il faudrait encore 189 décrets pour faire appliquer l’ensemble des points prévus par la Loi Grenelle 2, six mois avant la date butoir du 31 décembre 2011, 20% seulement ont été publiés et 55% toujours dans les tuyaux bloqués en Conseil d’Etat ou en arbitrage interministériel.

Qui n’avance pas recule.
On constate que certains textes publiés par la Loi de Finance notamment vont à l’encontre des objectifs du Grenelle 2.

Le crédit d’impôt de 40% prévu pour travaux de protection autour du Plan de Protection des Risques Technologiques (PPRT) a été rabaissé à 30% ;

l’argent des amendes aux fournisseurs d’énergie n’ayant par réalisé leurs objectifs des Certificats d’Economie d’Energie qui devait être reversé contre la précarité énergétique des ménages a disparu dans une autre escarcelle.

Pire, le bilan carbone qu’auraient dû effectuer les entreprises de 500 salariés et les communes de plus de 50 000 habitants n’a plus été rendu obligatoire qu’aux entreprises de plus de 5 000 salariés et ne porterait plus que sur la consommation et la production d’électricité en faisant fi de toutes leurs autres émissions polluantes.

Feu le Grenelle 1
Les deux députés ont signalé que de nombreux rapports, initialement prévus dans la loi Grenelle 1, n'ont toujours pas été communiqués.
Alors que certains de ces rapports toujours pas rendus devaient permettre de préciser la mise en application de la Loi Grenelle 1 et de la Loi Grenelle 2, une partie n'a jamais été rédigée, et certains rapports rédigés n'ont pas été diffusés pour ''diverses considérations d'opportunité''.

Un exemple frappant est le rapport sur la fiscalité défavorable à la biodiversité qui a bien été rédigé mais jamais communiqué.

On aimerait bien savoir qui fixe les « diverses considérations d’opportunité » qui bloquent la publication de rapports environnementaux alors que ceux-ci ont été prévus par la Loi, financés par les contribuables et rédigés par leurs auteurs ?