ENR post DPE, vigilance

Publié par claude, le 21/05/2011 à 13:02

Attention aux contrefaçons
A la suite d’un DPE, des équipements et matériels utilisant les énergies renouvelables peuvent être acquis mais prudence car une entreprise a récemment été condamnée pour utilisation frauduleuse d’un logo Qualit’EnR
C’est la première condamnation de ce type prononcée par un référé à l’encontre d’une entreprise ayant frauduleusement affiché dans ses plaquette, site et outils de communication  le logo QualiPV alors qu’elle n’adhérait pas aux recommandations de l’ADEME et de Qualit’ENR.

Une précaution supplémentaire
Cette démarche (on l’espère marginale) d’une entreprise doit alerter la clientèle démarchée qui devra prendre un minimum de garantie sur la réelle qualification de l’entreprise en vérifiant la qualification des intervenants sur le site de l’ADEME au moindre doute, sinon votre diagnostiqueur immobilier pourra vérifier que l'entreprise est bien reconnue et que ses interventions seron qualifiées pour l'obtention des ides et des primes.
L’utilisation frauduleuse d’une marque est passible de 300 000 euros d’amende et d’une peine de prison allant jusqu’à trois ans.