Copropriété DPE obligatoire ou audit énergétique obligatoire

Publié par Claude, le 21/05/2011 à 12:35

Plus ou moins 50 lots de copropriété

Un DPE doit être réalisé entre le 01 janvier 2012 et le 31 décembre 2016 dans les copropriétés de moins de 50 lots dont le dépôt de la demande de permis de construire est antérieur au 01 Juin 2001, lorsqu’elles sont dotées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement; pour les copropriétés, de plus de 50 lots, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, elles devront prochainement réaliser un audit énergétique.

But et réalisation de l'audit énergétique

L’objectif de l’audit énergétique est de mettre en mouvement la copropriété pour engager des travaux de rénovation énergétique :
•    L’audit établit un bilan énergétique, technique, géométrique de la copropriété
•    L’audit estime les consommations énergétiques par usage (chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage)
•    L’audit propose des bouquets de travaux améliorant la performance énergétique de la copropriété (facile à mettre en œuvre, peu coûteux, tenant compte de l’état du bâtiment…)
•    L’audit implique les copropriétaires tout au long de sa phase de réalisation (visite des logements, questionnaire, présentation des résultats en assemblée générale)

“La personne en charge de la réalisation de l’audit énergétique doit pouvoir attester d’un niveau d’ingénieur en thermique du bâtiment et d’une activité principale au cours des trois dernières années correspondant à cette qualification. Cette personne doit par ailleurs attester d’une expérience suffisante dans la réalisation d’audits énergétiques par au moins trois références sur des prestations similaires.”

Référence : ARTICLE L.134-4-1 DU CCH