Le DPE réfondu en juillet 2011

Publié par Chantal, le 19/03/2011 à 10:31

Trop de pressions
La Fédération Interprofessionnelle du diagnostic Immobilier dénonce les tentatives de pression de certains propriétaires vendeurs ou leur mandataire sur les diagnostiqueurs immobiliers afin que le bien réponde aux critères de performance énergétique exigés pour l’octroi du PTZ et qui ont pour objectif d’apporter des informations fausses aux futurs acquéreurs.


Si le DPE n’est pas (encore) opposable, il demeure que la responsabilité du propriétaire (et celle du diagnostiqueur) qui sciemment aurait apporté des fausses informations pour améliorer la performance énergétique du logement peut être engagée 
 

Une précaution avant des mesures attendues
La FIDI invite donc les professionnels du diagnostic immobilier, subissant ce type de pression, à noter systématiquement les informations apportées par le propriétaire ou son mandataire sur les caractéristiques du bien, non vérifiables par le professionnel du diagnostic immobilier, et les mentionner explicitement sur le rapport en indiquant « informations portées à la connaissance de l’opérateur en diagnostic immobilier par le propriétaire ou son mandataire»
 

La FIDI qui doit rencontrer le cabinet de Monsieur Benoist APPARU dans les prochains jours pour présenter ses propositions d’amélioration du DPE mettra ce sujet à l’ordre du jour de ce rendez vous. 

Alors que pour la rénovation du DPE, les premières mesures retenues devraient être annoncées dans les prochaines semaines, elles  devraient  prendre effet dès le 1er juillet 2011.