Une surveillance renforcée des DPE pour renforcer leur qualité grâce à l’IA

Publié par Arobiz, le 20/06/2025 à 15:22

La lutte contre les pratiques douteuses et les faux DPE s’apprête à franchir un nouveau cap par la mise en place d’un système d’analyse statistique automatisé utilisant l’intelligence artificielle, introduit par un arrêté publié le 18 juin 2025. Cette innovation, qui témoigne de la veille technologique permanente du diagnostic immobilier, débutera dès octobre 2025. Les comportements suspects qui échappaient jusqu’alors aux contrôles traditionnels seront détectés par l’ADEME (Agence de la transition écologique) en s’appuyant sur l’IA et l’analyse de données massives. Les professionnels du DPE seront donc mieux surveillés, ce qui rassurera tous les acteurs des transactions immobilières sur la fiabilité des rapports de diagnostic DPE et sur la crédibilité du marché.

DPE et IA : bientôt une détection automatique des anomalies comportementales

L’ADEME déploiera à compter du 1er octobre 2025 un dispositif d’analyse statistique sophistiqué, capable d’identifier automatiquement les comportements suspects, grâce à un traitement de sa base de données nationale par l’IA. Ce nouveau système détectera notamment les volumes d’activité anormalement élevés, comme un nombre irréaliste de DPE réalisés en une seule journée. Il repérera aussi les déplacements géographiquement impossibles et les résultats DPE statistiquement aberrants par rapport aux moyennes locales et nationales.

Cette surveillance algorithmique sera particulièrement efficace pour identifier les « diagnostics de complaisance », c’est-à-dire ceux dont les résultats semblent systématiquement favorables sans justification particulière. En cas de détection d’anomalies flagrantes, l’organisme de certification du diagnostiqueur disposera d’une semaine pour demander des justifications au professionnel concerné. L’absence de réponse probante dans les quinze jours entraînera une suspension automatique de la certification, pouvant aboutir au retrait définitif et à un signalement immédiat aux services de répression des fraudes. Cette réactivité protégera les propriétaires contre les professionnels scrupuleux qui profitent jusqu’alors des délais de traitement des plaintes pour poursuivre leurs activités douteuses.

DPE et fautes professionnelles : un renforcement des sanctions et de la traçabilité

Avec un allongement des délais d’interdiction d’exercice, passant de six à dix-huit mois pour une première sanction, et jusqu’à vingt-quatre mois en cas de récidive dans les dix années suivantes, les sanctions contre les professionnels DPE indignes de la profession deviendront plus dissuasives. Cette mesure éliminera efficacement les stratégies de contournement où certains professionnels sanctionnés reprenaient rapidement leur activité après une interruption minimale. De plus, une « liste noire » sera mise en place. Elle permettra de répertorier les professionnels qui ont fait l’objet de sanctions au cours des vingt-quatre derniers mois. Elle mentionnera aussi les motifs de sanction selon une grille standardisée.

Cette liste, partagée en temps réel entre tous les organismes de certification, évitera de déjouer les sanctions par changement d’organisme certificateur, une pratique jusqu’alors possible qui a permis à des sanctionnés de reprendre rapidement leur activité. Pour les acteurs des transactions immobilières de vente et de location, cette traçabilité renforcée, fondée sur l’impossibilité de dissimuler un historique disciplinaire, offre une protection supplémentaire. Les contrôles documentaires seront également renforcés. Tout écart critique constaté au moins deux fois sur plusieurs rapports d’un même diagnostiqueur sera désormais signalé. Cette vigilance beaucoup plus strictepermettra une détection plus précoce des dérives professionnelles et une intervention rapide pour protéger les consommateurs.