Publié par Arobiz, le 31/10/2024 à 11:32

Le DPE, un diagnostic immobilier à « simplifier » depuis ce mois d’octobre 2024 ?

Depuis son entrée en vigueur au 1^er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique est devenu un diagnostic immobilier fiable et opposable dont le résultat, lorsqu’il est favorable, est très convoité dans le secteur des transactions immobilières. À l’inverse, lorsque son résultat est mauvais, il s’avère très pénalisant pour les propriétaires vendeurs et bailleurs de logements. Depuis ce mois d’octobre 2024, le gouvernement semble vouloir modérer l’impact néfaste de son résultat, par un changement, qualifié de simplification, qui permettrait à certains logements d’être mieux notés, voire de sortir de leur statut de passoire thermique. Voici cette piste de révision du DPE, étudiée actuellement par le gouvernement, ainsi qu’une autre sur laquelle se penche actuellement le ministère de la Transition écologique.

Classe du DPE : entre la note énergétique et celle climatique, bientôt une nouvelle sélection ?

La classe de performance énergétique apparaissant sur l’étiquette à double seuil du DPE est, depuis le 1^er juillet 2021, déterminée par la prise en compte de la note la plus défavorable des deux notes obtenues sur les échelles respectives de performance énergétique (quantité annuelle d’énergie consommée) et climatique (volume annuel de gaz à effet de serre émis). Et si, on revoyait cette sélection, en opérant le contraire ? De toute évidence, la note finale du logement s’améliorerait, puisqu’on choisirait la meilleure des deux notes obtenues. Telle est la recommandation faite par le député et président du Conseil National de l’Habitat (CNH) Lionel Causse à Valérie Létard, ministre du Logement, pour améliorer la note DPE de nombreux logements énergivores et empêcher qu’ils ne soient interdits à la location à l’horizon 2025.

Toutefois, une telle mesure soulève de nombreuses interrogations : comment sera géré le changement de résultat DPE des logements déjà soumis à ce diagnostic ? s’agira-t-il pour les propriétaires de télécharger eux-mêmes le changement d’étiquette, comme c’est le cas des logements de petite surface depuis le 1^er juillet 2024 ? faudra-t-il utiliser un outil spécifique sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe ?

DPE et coefficient de conversion de l’électricité : une réduction pour un calcul plus cohérent

Autre piste notable et qui a déjà fait couler beaucoup d’encre est celle de baisser le coefficient d’énergie primaire (CEP) de l’électricité, soit son coefficient de conversion, dont la valeur manque de cohérence au regard de celle du gaz et du bois qui est égale à 1, alors que contrairement aux énergies fossiles, l’électricité est une énergie presque entièrement décarbonée. En effet, le CEP électricité est égal à 2,3, ce qui, lors du calcul DPE, pénalise les logements chauffés à l’électricité. En réduisant à 1 le CEP électricité, de nombreux logements, et en l’occurrence, ceux de classe G, pourraient améliorer leur note DPE, voire sortir du statut de passoire énergétique et ne pas être exclus des locations à compter de l’entrée en vigueur de l’interdiction de louer, soit au 1^er janvier 2025.