Publié par Arobiz, le 26/09/2024 à 12:18
DPE : une nouvelle surface pour un diagnostic de performance énergétique plus précis
L’arrêté du 25 mars 2024 a revisité une donnée importante du diagnostic de performance énergétique (DPE) : la surface utilisée dans la base de calcul de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Ainsi, depuis le 1er juillet 2024, il ne s’agit plus de la surface habitable (SHAB), mais de la surface dite « de référence » (Sref) du logement. Cette évolution du référent DPE en matière de surface s’explique par la volonté des pouvoirs publics de rendre le résultat du diagnostic énergie encore plus fiable. En effet, la surface de référence se définit de manière beaucoup plus étendue que la surface habitable, en tenant compte de locaux qui jusqu’ici étaient exclus du calcul du DPE, alors qu’ils sont aussi chauffés et destinés à l’occupation humaine. Voici quelques éléments clés de ce nouveau mesurage utilisé lors de la réalisation d’un DPE.
Surface de référence du DPE : une définition plus large que celle de la surface habitable
La surface de référence, désormais présente en première page des DPE en lieu et place de la surface habitable, s’étend au-delà des limites de cette dernière. En effet, elle intègre, en plus des surfaces de plancher traditionnellement prises en compte, celles des vérandas chauffées ainsi que celles de tout local chauffé destiné à l’occupation humaine et dont la hauteur sous plafond atteint au moins 1,80 m. L’introduction de ces nouveaux locaux dans la surface à laquelle se réfère le DPE pour opérer son calcul, permet d’obtenir une estimation qui reflète la réalité des espaces chauffés d’un logement et ce, indépendamment de toute notion d’habitabilité et de décence. Il s’agit par-dessus tout d’obtenir une évaluation plus précise et donc plus juste de la performance énergétique et environnementale d’un bien.
Surface de référence : l’importance des documents fournis par le propriétaire pour son calcul
Pour établir le diagnostic de performance énergétique, à l’instar de tous les autres diagnostics immobiliers, le diagnostiqueur doit s’appuyer non seulement sur son investigation au sein du bien, mais aussi sur toutes les informations fournies par le propriétaire. L’établissement de la surface de référence contenue dans le rapport du DPE n’échappe pas à la règle. Le propriétaire est donc tenu de remettre, lorsqu’ils existent, le diagnostic de surface habitable du logement, tout rapport d’étude thermique réglementaire disponible ainsi que des plans cotés du bien. À défaut, le diagnostiqueur en charge du DPE procède au mesurage exact de la surface de référence, à l’aide des composantes qui la définissent au sein de la réglementation en vigueur. Puis il poursuit sa mission dans les règles de l’art, comptant aussi sur toute la documentation transmise par le propriétaire en amont de sa mission, aux fins d’établir une évaluation DPE qui reflète de façon exemplaire la performance réelle du bien en termes d’économies d’énergie, d’empreinte carbone et de confort thermique.
