Publié par Arobiz, le 27/04/2024 à 11:25
Nouvel arrêté DPE : des seuils plus adaptés aux petites surfaces et quoi d’autre ?
Depuis le 20 avril 2024, l’évolution du diagnostic de performance énergétique concernant les petites surfaces a été officialisée au travers de la parution d’un arrêté pris le 25 mars 2024. Ce texte réglementaire confirme la redéfinition des critères de notation des logements de 40 mètres carrés tout au plus à compter du 1er juillet 2024. Il prévoit aussi pour cette date l’entrée en vigueur d’autres changements au sein du DPE qui concerneront tous les logements soumis à ce diagnostic. Les nouvelles mesures de cet arrêté DPE ont pour but de continuer d’harmoniser les pratiques des opérateurs DPE et d’adapter aussi les données d’entrée du DPE aux fluctuations économiques, deux démarches indispensables pour le rendre encore plus fiable et incontestable.
DPE et petites surfaces : un nouvel arrêté pris le 25 mars 2024 pour ne plus les pénaliser
L’arrêté paru le 20 avril 2024 ambitionne d’évaluer plus équitablement la performance énergétique des logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2. En effet, depuis le 1er juillet 2021, de nombreux biens de cette superficie sont systématiquement mal notés par le DPE malgré leurs atouts en termes de performance énergétique, les mêmes que des logements plus grands mieux notés. Ce phénomène a été depuis identifié par des experts comme résultant de la prise en compte de critères d’évaluation non adaptés à la taille de ces logements.
Ainsi, pour instaurer de l’équité dans l’évaluation des logements de petites surfaces, le nouvel arrêté remodèle leur étiquette DPE par une révision des seuils des classes énergétiques. Pas de changement donc au sein de la méthode de calcul du DPE, mais l’application d’un mécanisme de pondération. Qui plus est, cette correction est rétroactive, de sorte que les étiquettes des DPE déjà réalisés seront aussi éligibles à un changement si elles ne reflétaient pas la réalité. En ce qui concerne ces logements, une attestation officielle de nouvelle étiquette DPE pourra être générée gratuitement en ligne au travers d’un outil hébergé sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, et ce, à partir de la référence du DPE concerné. La durée de validité de ce document coïncidera avec celle de ce même DPE, diagnostic auquel il doit être annexé pour remplacer l’ancienne étiquette. Un simulateur a été mis à disposition des propriétaires sur le site de l’Ademe pour tester si l’étiquette DPE d’un logement visé par cette mesure changera ou non à compter du second semestre 2024.
DPE et surface de référence : la surface habitable se modernise à compter du 1er juillet 2024
À compter du 1er juillet 2024, la surface habitable prise en compte lors du DPE bénéficiera aussi d’un renouveau avec une nouvelle appellation, « surface de référence », doublée de règles d’évaluation qui l’étofferont. En effet, « les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre » s’ajouteront au calcul précédent. L’objectif est toujours de fiabiliser davantage le DPE tout en uniformisant les pratiques des opérateurs, et cette fois, au niveau du calcul de la surface à utiliser lors de la réalisation du DPE.
DPE et tarifs d’énergie : une actualisation nécessaire après la crise énergétique mondiale
Depuis l’entrée en vigueur du DPE de juillet 2021, la crise énergétique mondiale de 2021 à 2023 a fortement augmenté les factures d’énergie. Or, les tarifs annuels d’énergie utilisés depuis le DPE opposable n’ont pas été actualisés au regard de cette hausse significative. Le nouvel arrêté prévoit donc d’opérer cette mise à jour à compter du 1er juillet 2024, un changement qui va permettre de rendre plus précises les estimations issues des fourchettes des coûts énergétiques annuels par usage et pour tous les usages.
