Publié par Arobiz, le 26/02/2024 à 16:15
Révision du DPE : une correction qui diminuera le nombre de passoires thermiques
Mi-février 2024, le gouvernement a annoncé officiellement que le résultat peu équitable du DPE de certains petits logements bien isolés sera enfin réajusté, et ce, à compter du 1er juillet 2024. Un arrêté relatif à cette révision du DPE a été mis en consultation jusqu’au 13 mars 2024. Grâce à ce nouveau remaniement du DPE, on se dirige donc vers une amélioration de la classe de performance énergétique de nombreux logements de petite surface, à savoir, si l’on tient compte des chiffres des pouvoirs publics figurant sur la note de consultation de l’arrêté, un nombre avoisinant les 244 000 logements parmi lesquels 140 000 qui sortiraient du statut de passoire thermique. Le point sur le contenu de ce futur texte réglementaire et un aperçu des résultats d’une étude récente, encore plus optimiste sur l’impact de cette révision du DPE sur le nombre de petits logements qui cesseront d’être des logements trop énergivores.
Arrêté modificatif du DPE : quelles dispositions entreront en vigueur dès le 1er juillet 2024 ?
L’arrêté qui permettra de modifier le résultat DPE des petites surfaces vise la correction de deux données importantes qui faussent le résultat de l’actuel DPE, soit celui réformé en juillet 2021, parce qu’elles ne tiennent pas compte de la spécificité de certains petits logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2. Il s’agit de la consommation d’eau chaude sanitaire (ECS) et de la compacité thermique des logements de moins de 15 m2. Cette correction se traduira par un ajustement des seuils actuels de l’étiquette DPE de ces logements. Ainsi, dès le 1er juillet 2024, les propriétaires des petites surfaces éligibles à une éventuelle modification du DPE déjà édité pourront télécharger sans frais une attestation de changement d’étiquette sur l’observatoire DPE-Audit de l’Ademe.
En attendant l’accès à ce document, ils peuvent dès à présent utiliser un simulateur sur ce même site pour savoir si oui ou non l’étiquette DPE de leur logement évoluera lorsque cette mesure sera effective. Il est important de noter que toute nouvelle étiquette fournie à compter du 1er juillet 2024 aura une fin de validité identique à celle du DPE dont elle est issue et ne modifiera aucune autre donnée du rapport.
Une étude informe sur l’impact de cette future révision du DPE à l’échelle des grandes villes
D’après une étude réalisée par PriceHubble, start-up spécialisée dans l’analyse des données immobilières, qui s’est basée sur l’ensemble des DPE éligibles à la révision (877 000 appartements de moins de 40 m2), cette nouvelle révision du DPE aura pour conséquence la sortie de 220 000 petits logements du statut de passoire énergétique. De plus, cette réduction des passoires thermiques variera selon les grandes villes. Ainsi la sortie des petits logements G de ce statut sera plus importante à Rennes, à Paris, à Lille, Marseille et Strasbourg. Pour les logements F, la ville de Rennes sera toujours en tête suivie de Lille, Nantes, Bordeaux, Grenoble et Lyon. Plus globalement à l’échelle du parc immobilier de France métropolitaine, les logements G seront moins chanceux avec cette réforme. En effet, 80 % d’entre eux ne verront pas leur étiquette DPE changer alors que seuls les deux tiers des petits logements de classe F seront dans ce cas.
