Publié par Arobiz, le 28/01/2024 à 11:12
Nouvelle révision du calcul DPE : les petites surfaces mieux notées très prochainement
Si l’on en croit les annonces récentes du gouvernement en ce mois de janvier 2024, l’application d’un nouveau calcul du DPE, plus équitable concernant les logements de petite surface, approche à grands pas. Cette nouvelle rassure un grand nombre de bailleurs, très inquiets concernant l’entrée en vigueur du nouveau palier de décence énergétique que les logements mis en location devront respecter à compter du 1er janvier 2025. Elle répond aussi aux attentes des professionnels de la filière du diagnostic immobilier qui avaient depuis longtemps signalé les imperfections du calcul DPE en présence de petites surfaces, pénalisant à tort et remettant en question une fois de plus la fiabilité du DPE. Focus sur les annonces d’évolution imminente du DPE et aussi sur les retombées éventuelles de cette révision.
DPE des petites surfaces : l’amélioration du calcul clairement annoncée par le gouvernement
À la suite de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique dévoilant au Sénat qu’il précisera très prochainement « les nouvelles règles qui vont s’appliquer » concernant le calcul du DPE des petites surfaces, à la suite aussi des propos de Marie Lebec, ministre chargée des Relations avec le Parlement, devant les députés, Bruno Le Maire a confirmé à son tour ce projet de révision imminent mardi 23 janvier 2024, à l’occasion d’une rencontre avec des entrepreneurs. Par son discours, le ministre de l’Économie et de l’Energie a d’ailleurs démontré qu’il ne fléchissait pas sur son opinion concernant le DPE. Depuis l’automne, il préconise un changement du diagnostic de performance énergétique, qualifiant l’indicateur actuel d’inadéquat. Ainsi, mardi dernier, il a réaffirmé son engagement à simplifier le DPE, notamment pour les petites surfaces, ce qui permettrait de traiter équitablement les logements étudiants.
Calcul DPE des petits logements : quelles conséquences pourrait avoir cette évolution ?
La problématique des petites surfaces pénalisées par le DPE n’est pas nouvelle. Les diagnostiqueurs l’ont soulevée dès l’été 2021 et des propositions pertinentes, telles que l’application d’un coefficient de pondération a été avancée. Les annonces récentes du gouvernement, confirmant des ajustements imminents, interviennent dans un contexte évident d’urgence face à la pénurie de logements locatifs.
Or, la révision du calcul du DPE soulève indubitablement des questions délicates. Si le classement des petites surfaces au DPE se retrouve amélioré grâce à cet ajustement du calcul, qu’en sera-t-il de la réévaluation de la performance énergétique du même type de logements disposant déjà d’un DPE. De plus, cette modification d’envergure n’ouvrirait-elle pas la voie à d’autres révisions du calcul, concernant notamment le bâti ancien, souvent pénalisé aussi malgré ses qualités naturelles énergétiques comme environnementales ?
Cette évolution risque donc d’avoir de sérieuses répercussions et susciter une inquiétude grandissante concernant les capacités du calcul du DPE à atteindre un jour une stabilité, qualité essentielle pour consolider le bien-fondé du grand chantier de rénovation énergétique des bâtiments.
