Publié par Arobiz, le 20/12/2023 à 00:00
DPE : un diagnostic qui s’invite dans une aide de l’Anah et dans les locations de tourisme
En 2024, le diagnostic de performance énergétique deviendra sans aucun doute encore plus visible. En effet, en plus d’être le diagnostic immobilier de référence au sein de la lutte contre le dérèglement climatique, omniprésent dans la loi Climat et Résilience, le DPE deviendra obligatoire pour obtenir une aide temporaire de l’Anah dès le 1er janvier 2024, ainsi que pour louer un meublé de tourisme, même si on ne connait pas encore la date d’entrée en vigueur de cette dernière mesure qui devrait être fixée par décret. Voici quelques précisions sur ces deux obligations qui nécessiteront l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier certifié DPE.
MaPrimeRénov’ par geste : l’obligation de fournir un DPE pour toute demande dès 2024
Les aides de l’Anah dédiées au financement de la rénovation énergétique vont s’intensifier dès le 1er janvier 2024. Il en résulte que MaPrimeRénov’ se déploiera en deux parcours, l’un par geste décarboné, visant le remplacement d’un équipement de chauffage (ou d’eau chaude sanitaire), l’autre accompagné, visant une rénovation d’ampleur. Le premier exigera la présentation d’un diagnostic de performance énergétique. Il faudra donc prévoir d’en réaliser un avant toute demande en cas d’absence de DPE ou de DPE non valide. Pour information, MaPrimeRénov’ par geste qui consistera à changer un système de chauffage (ou ECS) par un dispositif décarboné, concernera jusqu’au 30 juin 2024 les logements classés A à G au DPE puis à compter du 1er juillet 2024, uniquement ceux classés de A à E. En effet, les passoires thermiques n’auront plus accès à cette aide durant le second semestre 2024. MaPrimeRénov’ par geste pourra aussi financer, en plus du geste décarboné, un geste d’isolation, une ventilation ou un audit. Par ailleurs, les propriétaires d’appartements pourront s’exonérer du changement de chauffage ou de classe DPE pour obtenir l’aide à la rénovation par geste. Les logements situés en outre-mer seront également exonérés de l’obligation d’installer un système de chauffage décarboné ainsi que de présenter un DPE.
DPE pour les locations de tourisme : une mesure adoptée dans le cadre d’un projet de loi
Le texte n°1928, adopté par la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », émanant notamment des députés Annaïg Le Meur et Iñaqui Echaniz, comportait dans son article premier l’obligation, pour les loueurs de meublés « en vue d’une location de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile », de présenter un diagnostic de performance énergétique dont le niveau devait respecter les exigences de décence énergétique. Cette mesure, qui ne concerne donc pas les loueurs mettant en location leur résidence principale, a d’ores et déjà été adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 6 au 7 décembre 2023. Il en est de même des mesures suivantes : l’obligation d’enregistrer les meublés de tourisme au sein d’un téléservice national ainsi que l’abaissement possible par les communes du nombre maximal de jours de location, et ce, jusqu’à 90 jours au lieu des 120 actuels.
