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Publié par Jérôme, le 30/11/2023 à 00:00

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DPE : quelles pistes pour pouvoir louer un logement de copropriété classé G en 2025 ?

Les logements de copropriété ayant obtenu une classe G au DPE ne pourront pas être loués à compter de 2025. Cette situation causera un préjudice financier majeur à de nombreux propriétaires bailleurs de logements de copropriété, tout en aggravant considérablement la crise du logement, déjà très forte à l’heure actuelle. Toutefois, un rapport récent établi par le Conseil national de l’habitat (CNH) redonne de l’espoir. En effet, ce document, qui devrait être remis à Patrice Vergriete, ministre du Logement, au mois de janvier 2024, introduit deux pistes intéressantes en lien avec le DPE pour venir en aide aux propriétaires bailleurs de passoires thermiques en copropriété. Quelles sont-elles ?

DPE des logements de petite surface : le recours à des coefficients de pondération pour le calcul

La première piste évoquée par le CNH consisterait à appliquer des coefficients de pondération pour le calcul du DPE des logements de petite surface. En effet, plusieurs études ont constaté que les logements de moins de 30 mètres carrés sont souvent pénalisés par le calcul du DPE et obtiennent généralement une classe de performance énergétique défavorable, soit F ou G pour près d’un tiers d’entre eux. Ce mauvais classement résulte de l’évaluation de leur consommation d’eau chaude, un calcul qui se base sur la taille du ballon d’eau chaude et qui pénalise le logement, si le ballon est grand. Appliquer des coefficients de pondération permettrait de rétablir de la justesse dans la note DPE des petits logements bien isolés et qui souffrent actuellement d’une incohérence au sein de la méthode de calcul DPE.

DPE collectif : une autre piste qui ferait passer son résultat avant celui du DPE individuel

L’autre piste proposée par le CNH permettrait de louer un logement de copropriété énergivore, et ce, en priorisant le résultat du DPE collectif par rapport à celui du DPE individuel. En d’autres termes, malgré le statut de passoire thermique d’un logement de copropriété, son propriétaire serait autorisé à le louer si le DPE de la copropriété a obtenu une classe de performance énergétique éligible à la location au regard de la décence énergétique. Cette approche, saluée par Loïc Cantin, Président de la FNAIM, encouragerait tout « plan ambitieux de rénovations » initié par des copropriétaires et limiterait des litiges « douloureux » dans les copropriétés. Cette mesure s’avèrerait aussi particulièrement avantageuse pour les appartements de copropriété, qui, malgré des rénovations coûteuses, ne parviennent pas à sortir du statut de passoire énergétique.

Ces deux propositions émanant du CNH s’annoncent comme une évolution majeure pour réduire la crise du logement. En effet, elle fournirait une autre interprétation de la performance énergétique du parc immobilier français, face à l’approche d’une interdiction de louer qui inquiète de plus en plus. Il ne reste plus qu’à attendre, d’ici la remise officielle de ce rapport, prévue en janvier 2024, la réaction du ministre du Logement.



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