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Publié par Jérôme, le 31/07/2023 à 00:00

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Le DPE sur factures : un rapport qui recommande de l’instaurer à titre transitoire

La disparition du DPE sur factures, soit le DPE dont le résultat est calculé à partir notamment des consommations d’énergie réelles était une des priorités du DPE opposable, permettant ainsi d’appliquer la méthode de calcul 3CL-DPE à tous les logements. Dans son rapport sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique déposé le 29 juin 2023 à la Présidence du Sénat et mis en ligne le 6 juillet 2023, la commission d’enquête du Sénat a proposé la réintroduction pour une durée déterminée de deux ans tout au plus, soit d’ici à courant 2025, de la méthode de calcul DPE dite sur factures. Pour quel type de bâti et pourquoi ?

DPE : la méthode de calcul sur factures admise pour certains logements jusqu’en 2025 ?

La CE Rénovation énergétique du Sénat a pu depuis mi-janvier 2023 bâtir une solide réflexion à propos de l’incapacité des politiques publiques, malgré leur multiplicité, à accélérer la rénovation énergétique, et ce, au travers d’une enquête minutieuse ponctuée de réunions plénières et de nombreuses auditions qui ont donné lieu à la rédaction d’un rapport conséquent intitulé « Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l’accélération ». Au sein de ce document en libre accès depuis le 6 juillet 2023, elle énumère donc tous les obstacles qui ralentissent la rénovation énergétique parmi lesquels certains manquements relatifs au DPE qui l’empêchent d’être «incontestable ».

Parmi eux figure le calcul controversé de la note de performance du bâti ancien, soit des logements construits avant 1948. En effet, les logements qui entrent dans cette catégorie sont souvent mal notés au DPE avec l’attribution notamment des classes F ou G, soit celles des passoires énergétiques. La CE Rénovation énergétique du Sénat estime, à l’ instar de nombreux acteurs de la filière du diagnostic immobilier ainsi que des associations du patrimoine, que ces notes ne reflètent pas la performance naturelle de ces logements. Il apparait donc nécessaire de revoir le calcul DPE du bâti ancien et de remettre en vigueur à titre provisoire pour deux ans tout au plus la méthode de calcul sur factures dans ce type de logements, afin de ne pas entraver le marché immobilier les concernant.

Pourquoi le bâti ancien ne mérite pas d’être considéré comme les passoires thermiques ?

Les logements d’avant 1948 ont été construits selon un système qui a fait ses preuves en termes d’isolation, de respect de l’environnement et de durabilité. En effet, le bâti ancien est composé de matériaux isolants biosourcés, géosourcés et dotés de hautes propriétés hygrométriques et d’inertie. Il résulte aussi de techniques constructives d’une longévité exemplaire. Grâce à ces particularités, le bâti ancien respire, réagit à son environnement, protège du froid et de la chaleur, en un mot, se démarque par ses atouts naturels de performance, critères particuliers qui devraient pouvoir être renseignés parmi les données d’entrée du calcul des logiciels DPE. Or le DPE actuel ne permet pas une telle prise en compte, ni pour le calcul de la note finale, ni pour le volet des propositions de travaux de rénovation énergétique.

La CE Rénovation énergétique du Sénat recommande donc de créer un DPE spécifique pour le bâti ancien ainsi que de développer une formation des diagnostiqueurs immobiliers aux enjeux de ce patrimoine bâti. Cet aménagement de l’actuel DPE serait prévu pour une entrée en vigueur courant 2025. Il permettrait d’en finir avec les préjugés quant à la soi-disant faible performance énergétique du bâti ancien. Il permettrait aussi d’élaborer pour ce type de bâti des parcours de travaux de rénovation énergétique en adéquation avec ses qualités intrinsèques hydriques et thermiques.



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