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Publié par Jérôme, le 30/06/2023 à 00:00

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Le DPE, levier de la rénovation énergétique, connaîtra-t-il de nouveaux changements ?

Dans son audition du 13 juin 2023 devant la Commission d’enquête du Sénat sur la rénovation énergétique, Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, a exprimé sa haute considération pour le diagnostic de performance énergétique opposable. En plus de souligner que le DPE a « fait de la performance environnementale un critère prioritaire dans le choix d’un logement », le ministre a aussi exposé son sentiment concernant d’autres problématiques dont la possibilité de faire encore évoluer ce diagnostic, son adaptation au bâti ancien, la pertinence d’un DPE périodique obligatoire ainsi que l’opposabilité éventuelle du DPE collectif. Voici un aperçu sommaire de ses propos.

 

Fiabilité du DPE : l’étau se resserre sur les opérateurs du diagnostic de performance énergétique

Interrogé sur la fiabilité du DPE et la capacité des professionnels à le mettre en œuvre, Olivier Klein a exprimé sa volonté de ne pas revisiter la méthodologie du DPE opposable qu’il estime reposer déjà sur des critères fiables et objectifs. De plus, revenir sur celle-ci « poserait des questions sur les DPE déjà réalisés ».

En revanche, là où les efforts doivent se concentrer, c’est sur les compétences des diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent le DPE et sur leur contrôle. Il rappelle que lors du webinaire du 4 avril 2023 destiné aux professionnels de la filière du diagnostic immobilier, l’accent a été mis sur la qualité de réalisation du DPE qui ne doit pas être expédié « en quelques minutes » ainsi que sur la nécessité d’appliquer des tarifs DPE cohérents et non « dérisoires ». En substance, il faut homogénéiser l’activité du DPE, la rendre transparente et crédible pour qu’elle puisse correspondre à la vision vertueuse de l’étiquette DPE, dont la démocratisation est désormais totale.

Par conséquent, les contrôles, la formation et la certification constituent les voies clés dans le plan d’action de l’amélioration de la qualité des DPE déjà en cours : développement des formations de courte durée à l’instar des MOOC (massive open online course), diffusion de fiches destinées aussi bien aux diagnostiqueurs qu’aux propriétaires (avec notamment pour ces derniers, les modalités pour signaler à France Rénov’ les mauvaises pratiques), des contrôles et de la surveillance « post chantiers ».

 

DPE bâti ancien, DPE périodique, DPE collectif opposable : le point sur ces évolutions

Après avoir évoqué les problématiques concernant le DPE opposable, le ministre chargé de la Ville et du Logement a été questionné sur d’autres évolutions possibles du DPE. Concernant la création d’un DPE du bâti ancien, Olivier Klein a estimé qu’elle n’avait pas lieu d’être puisque le DPE opposable est déjà en phase avec l’ancien. Malgré tout, il a précisé qu’un travail était en cours avec les services du ministère de la Culture pour « l’adaptation de ses critères ». Interrogé sur un éventuel DPE périodique obligatoire, il n’a pas évoqué cette possibilité à l’heure actuelle considérant que l’évaluation et l’évolution de la rénovation énergétique à l’échelle d’une ville ou d’un territoire sont déjà opérées par les « outils graphiques et numériques » de ADEME et du CSTB. Quant au DPE collectif, le ministre a confirmé que l’opposabilité est envisagée pour ce DPE qui ne constitue actuellement qu’une « aide à la décision dans la copropriété ».



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