Publié par Jérôme, le 28/02/2023 à 00:00
Le bâti ancien disposera-t-il de son propre diagnostic de performance énergétique ?
Les dispositions de la loi Climat et résilience, dont beaucoup s’appuient sur les résultats du diagnostic de performance énergétique, prennent-elle en compte la particularité du bâti ancien et en particulier celui d’avant 1948, qui représente un tiers du parc immobilier français ? Selon la table ronde qui s’est tenue le 1er février 2023 au Sénat, organisée par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication et axée sur la transition écologique du bâti ancien, il est clair que le DPE doit être adapté aux spécificités de notre patrimoine bâti ancien, même du petit patrimoine rural non protégé, dont la diversité, l’attractivité, le caractère historique, la valeur, la construction intelligente du point de vue climatique, sont indéniables et doivent être préservés.
DPE du bâti ancien : un DPE patrimoine sur la base d’une formation spécifique ?
Lors des discussions qui se sont tenues le 1er février 2023 au Sénat entre la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication ainsi que de nombreuses personnalités et élus à propos d’une « transition écologique respectueuse de notre patrimoine », l’idée d’une formation spécifique des diagnostiqueurs immobiliers, mais aussi de tous les acteurs de la rénovation énergétique, aux spécificités du patrimoine bâti ancien, voire la création d’un DPE patrimoine semble avoir convaincu l’ensemble des interlocuteurs, parmi lesquels le président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France, le maire de Versailles et le directeur général du patrimoine et de l’architecture au ministère de la Culture. Il est vrai que lors de la réalisation du DPE, un bâtiment ancien ne devrait pas être appréhendé comme un bâtiment récent tant les différences sont importantes. Il faudrait donc « revoir les DPE pour les adapter aux spécificités des différents typés de bâti » (Sabine Drexler, sénatrice) et élaborer « une méthodologie spécifique qui tienne compte de la diversité de ce patrimoine » (Boris Ravignon, président de l’Ademe). Pour ce faire, tous s’accordent à dire qu’un « travail interministériel » est de rigueur.
Sur quelles autres thématiques que le DPE devra porter le travail interministériel ?
L’isolation thermique des bâtiments anciens est un enjeu majeur dans la rénovation du bâti sur lequel il serait primordial de travailler. Il faudrait aussi améliorer la norme européenne NF EN 16 883 relative à la performance énergétique des bâtiments d’intérêt patrimonial. Par ailleurs, il serait nécessaire de pouvoir fixer des règles de rénovation dans le bâti ancien après avoir fait l’inventaire de leurs typologies au niveau national et homogénéiser les pratiques d’autorisation de travaux. En un mot, l’évolution du DPE reposerait sur de nombreux chantiers qu’il faudrait mener à bien rapidement dans un contexte où les dispositions de la loi Climat et résilience s’appliquent déjà sur le bâti d’avant 1948 sans tenir compte de ses spécificités et que le DPE en fait de même. Pour protester contre cette incohérence, sept associations nationales de défense du patrimoine ainsi que l’association des Architectes du patrimoine ont demandé le 4 février 2023 un « moratoire immédiat » pour que cessent de s’appliquer les dispositions de la loi Climat et résilience sur le bâti d’avant 1948 ainsi que le DPE.
