DPE des DROM : un appel d’offres en janvier 2023 pour l’élaboration du DPE de juillet 2024

Publié par Jérôme, le 27/01/2023 à 00:00

Le diagnostic de performance énergétique opposable, obligatoire depuis le 1er juillet 2021 en France métropolitaine, n’est pas encore d’actualité dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), soit la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

Toutefois, ce n’est qu’une question de temps puisqu’un DPE opposable doit entrer en vigueur dans ces territoires à compter du 1er juillet 2024, conformément à l’article 158 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Où en est-on actuellement ? Et quel est le calendrier prévu pour les DROM concernant les mesures de lutte contre les passoires énergétiques issues de la loi Climat et Résilience, une fois que le DPE opposable entrera en vigueur ?

Un appel d’offres pour concevoir le DPE des DROM en ce mois de janvier 2023

Du 3 janvier 2023 au 25 janvier 2023, le futur diagnostic de performance énergétique des DROM a fait l’objet d’un appel d’offres lancé par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

L’objectif de cet avis de marché désormais échu était de recevoir des candidatures de prestataires dotés des compétences nécessaires pour réaliser une étude préalable à l’élaboration du DPE opposable au sein des départements et régions d’outre-mer, des territoires qui nécessitent un diagnostic « énergie » spécifique.

En effet, le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du DPE des DROM ne peuvent être semblables à ceux du DPE de France métropolitaine en raison notamment de la particularité du climat de ces territoires qui entraine des usages différents, notamment en termes de climatisation.

Si on tient compte par ailleurs d’autres paramètres spécifiques à prendre en compte, propres à ces secteurs géographiques, il semble évident que la conception du DPE des DROM ne peut être accomplie qu’après une analyse complexe et détaillée de tout ce qui influera sur son résultat.

Mesures contre les passoires énergétiques dans les DROM : une entrée en vigueur décalée

L’entrée en vigueur des mesures à l’encontre des propriétaires vendeurs ou bailleurs de passoires énergétiques situées dans les DROM est décalée par rapport au calendrier auquel nous sommes soumis en métropole.

En effet, le gel des loyers, l’audit énergétique réglementaire avant-vente et l’interdiction de louer pour indécence énergétique ne peuvent être appliqués qu’après l’entrée en vigueur du DPE opposable au 1er juillet 2024.

Par conséquent, le calendrier d’application de ces mesures se déploiera dans les DROM comme suit :

• 1er juillet 2024 : interdiction d’augmenter le loyer des logements de classe F et G ;
• 1er juillet 2024, 1er janvier 2028 et 1er janvier 2034 : obligation de fournir un audit énergétique à l’acquéreur de tout logement en monopropriété classé F ou G, puis E, puis D ;
• 1er janvier 2028, 1er janvier 2031 et 1er janvier 2034 : interdiction de louer pour indécence énergétique les logements classés G, puis F, puis E.
• 1er janvier 2028 : obligation de réaliser un DPE collectif pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.