Publié par Jérôme, le 31/10/2022 à 00:00
DPE location : les meublés touristiques bientôt soumis au diagnostic énergie ?
Diagnostic obligatoire avant la location d’un bien à usage d’habitation, le diagnostic de performance énergétique est en passe d’être exigé avant de louer un logement saisonnier. C’est ce que laisse supposer Olivier Klein, le ministre délégué charge de la Ville et du Logement, depuis qu’il a annoncé sur BFM Business le 25 octobre 2022 que les meublés touristiques seront aussi concernés par l’interdiction de location pour manquement aux exigences de décence énergétique. Cette nouvelle disposition obligera notamment ceux qui louent des logements saisonniers à faire réaliser un DPE. Et en termes de lutte contre la pénurie du marché locatif et d’obligation de rénovation énergétique, quelles seront ses répercussions ?
DPE des locations de tourisme : nouvelle obligation due à l’extension de la décence énergétique
En imposant l’obligation de louer un logement énergétiquement décent aux meublés touristiques, le gouvernement espère freiner la conversion des locations classiques trop énergivores en locations de tourisme, à l’instar de celles commercialisées sur des plateformes comme Airbnb. Il est vrai qu’une part non négligeable de bailleurs de passoires énergétiques à usage d’habitation, comme le démontre une étude récente de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier), étaient tentés par cette option pour échapper aux sanctions de la loi Climat et Résilience applicables à compter de 2025 et même à celle de la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019 qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour les locations classiques consommant plus de 450 kWh/m2 en énergie finale (les logements les plus énergivores de la classe G). L’annonce de cette nouvelle disposition est donc un coup dur pour les bailleurs visés par l’interdiction de louer. Toutefois, elle l’est aussi pour les bailleurs de locations saisonnières : ils seront dans l’obligation de faire réaliser un DPE pour savoir si leur bien peut continuer à être loué au regard de sa position sur l’échelle de performance énergétique.
Meublés de tourisme interdits à la location : une sanction de plus pour obliger à rénover ?
Pour les bailleurs de locations classiques trop énergivores qui souhaitaient transformer leur bien en location saisonnière pour échapper aux sanctions, l’extension de l’obligation de décence énergétique à la location saisonnière n’aura pas forcément beaucoup d’incidence sur leur refus de rénover. En effet, beaucoup décideront de vendre comme plus d’un quart des bailleurs de passoires énergétiques à l’heure actuelle et il est peu probable que la pénurie du marché locatif se résolve d’emblée par cette nouvelle mesure. Mais qu’en sera-t-il des bailleurs de locations saisonnières ? Il semble trop tôt pour répondre. En effet, tant que le calendrier de cette extension d’interdiction de louer n’est pas fixé, il est difficile de savoir comment réagiront les bailleurs de meublés touristiques et ce n’est pas l’offre d’Airbnb, arrivant à point nommé, de verser entre 1 000 et 2 200 euros à ses hôtes pour rénover (cumulables avec les aides existantes), qui nous éclairera davantage.
Dans tous les cas, il est certain que les textes de loi à changer sont nombreux pour introduire une obligation de performance énergétique minimale, et donc l’obligation de réaliser un DPE, pour tous les logements, même ceux loués pour une courte durée. Parmi ceux-ci, on trouve le texte de la loi n°89-795 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, celui de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, et celui de la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021.
