Publié par Jérôme, le 27/07/2022 à 00:00
Que nous apprend l’étude de l’ONRE publiée le 22 juillet 2022 sur les passoires thermiques ?
L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) a étudié pas moins de 330 000 diagnostics de performance énergétique mis en œuvre et transmis à l’Ademe entre décembre 2021 et mars 2022, soit après l’entrée en vigueur de la réforme de juillet 2021 et des modifications d’octobre 2021 du DPE (méthode 3CL), ainsi que les données fiscales des logements soumis au DPE. Cette analyse a permis de créer un modèle applicable à l’ensemble du parc immobilier français. D’après ce rapport, publié le 22 juillet 2022, le nombre de passoires énergétiques (logements classés F ou G au DPE) dépasse bien l’estimation des pouvoirs publics et les logements interdits à la location à compter du 1er janvier 2023 pourraient être très nombreux. Voici en quelques lignes les conclusions de cet organisme affilié au ministère de la Transition écologique concernant les passoires énergétiques.
Nombre et statut d’occupation du parc immobilier français trop énergivore selon l’ONRE
Selon l’analyse de l’ONRE publiée sur le site du ministère de la Transition écologique intitulée Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022, le nombre de passoires énergétiques présentes sur notre territoire à titre de résidence principale atteint les 5,2 millions, soit 17 % de la totalité des résidences principales du parc immobilier français, soit sur un peu plus de 30 millions. Le nombre de passoires énergétiques à titre de résidence principale est donc 8% plus élevé que les prévisions des pouvoirs publics (elles avaient été estimées à 4,8 millions). En ajoutant 1,2 million de résidences secondaires et 0,8 million de logements vacants, le chiffre total de logements considérés comme passoires thermiques présents sur notre territoire est de 7,2 millions.
Quelles caractéristiques ont le plus souvent les passoires énergétiques identifiées par l’ONRE ?
Beaucoup de passoires thermiques se situent au sein de maisons individuelles, du fait d’ailleurs de leur équipement de chauffage trop énergivore (chauffage au fioul). En plus, ce type d’habitat individuel compte une surface déperditive par rapport à la surface habitable (compacité) beaucoup plus élevée qu’elle ne l’est dans les appartements. Mais l’étude de l’ONRE a démontré plus généralement que plus un logement est petit, plus il est énergivore, contrairement à ce que l’on aurait pu penser. D’ailleurs, les logements les moins bien notés sont ceux qui comptent moins de 30 m² du fait de la densité de leur occupation et de leur compacité. En plus, les logements du parc locatif privé sont les plus énergivores (près de 1 580 000 passoires thermiques). L’ONRE a fait ressortir aussi qu’à l’horizon 2023, 140 000 logements mis en location par des propriétaires bailleurs privés ne pourront plus être loués à compter de 2023. Chez les bailleurs sociaux, ce nombre est de 51 000 sur 461 000 logements classés F ou G au DPE.
Pour rappel, les propriétaires bailleurs de passoires énergétiques seront soumis prochainement à deux sanctions issues de la loi Climat et Résilience : l’encadrement du loyer de leur location à compter du 25 août 2022 pour les logements loués classés F ou G au DPE et l’interdiction de location à compter du 1er janvier 2023. Cette dernière s’appliquera d’abord à une partie des logements classés G au DPE, soit tous ceux consommant plus de 450 kWh/m2/an, puis à tous les logements classés G en 2025, les logements classés F en 2028 et ceux classés E en 2034.
