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Publié par Jérôme, le 29/10/2021 à 16:12

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DPE : depuis le 15 octobre 2021, une nouvelle méthode de calcul est entrée en vigueur

Suite à la recommandation des pouvoirs publics de suspendre les DPE des logements construits avant 1975, la concertation du 4 octobre 2021 qui a réuni le gouvernement et les professionnels de l’immobilier directement concernés par le DPE, parmi lesquels les diagnostiqueurs et les éditeurs de logiciels, a permis de fixer par arrêté pris le 8 octobre une nouvelle méthode de calcul, fiable pour tous les logements, indépendamment de leur date de construction. Paru le 14 octobre pour une mise en application le lendemain, cet arrêté modificatif décrit tous les correctifs devant être intégrés aux logiciels pour que les diagnostiqueurs puissent réaliser au plus tard à compter du 1er novembre 2021 les DPE de tout type de logement. En quoi la méthode de calcul du DPE a changé et qu’est-ce qui a été prévu concernant les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 et plus précisément ceux comportant des erreurs ?

Arrêté correctif du 15 octobre 2021 : la modification de paramètres de calcul spécifiques

L’arrêté modificatif du moteur de calcul et de certaines modalités de réalisation du DPE est entré en vigueur depuis le 15 octobre 2021 pour remettre le diagnostic de performance énergétique sur le droit chemin, c’est-à-dire celui de la fiabilité sur laquelle s’appuie son opposabilité. Pour cela, les pouvoirs publics, la filière du diagnostic immobilier, les éditeurs de logiciels et les agences immobilières ont été force de proposition pour mettre au point une nouvelle méthode de calcul la plus infaillible possible. Les changements apportés résident au cœur de nombreux paramètres d’évaluation dont les tarifs des énergies, les déperditions de l’enveloppe (coefficient de transmission thermique des murs), les déperditions par renouvellement d’air (ventilation par ouverture des fenêtres et perméabilité du bâtiment), l’évaluation des consommations des auxiliaires d’ECS et le confort d’été. Une fois intégrée aux logiciels DPE, cette nouvelle méthode de calcul est censée améliorer les résultats DPE de tous les logements et plus particulièrement de ceux antérieurs à 1975.

DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 : leurs rapports seront-ils tous réactualisés ?

Les diagnostics de performance énergétique réalisés depuis le 1er juillet 2021 seront réédités gratuitement pour les logements d’avant 1975 et pourront exiger une nouvelle visite si nécessaire, toujours sans le moindre coût. Toutefois, leur réédition ne se fera automatiquement que pour les logements qui avaient été classés F ou G. Pour ceux classés D ou E, il appartiendra au propriétaire de demander la réédition du DPE au diagnostiqueur. Quant aux DPE des logements construits à partir de 1975, les rééditions seront toutes volontaires et leur coût devra être négocié avec le diagnostiqueur.



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