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Publié par Jéröme, le 29/09/2021 à 00:00

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DPE de juillet 2021 : une méthode de calcul incompatible avec les logements d’avant 1975 ?

Depuis le 24 septembre 2021, la situation des diagnostiqueurs immobiliers est on ne peut plus délicate, mais ils n’y sont pour rien. En effet, depuis cette date, un communiqué de presse sur le site du ministère de la Transition écologique conseille d’interrompre provisoirement la réalisation des DPE de logements construits avant 1975, suite à la mise en garde de nombreux professionnels de l’immobilier. En effet, pour cette catégorie de logements, ces derniers sont parvenus à des résultats bien en-dessous de la normale. D’après ce communiqué, une enquête a été ouverte pour déterminer les causes de ces incohérences et définir les correctifs nécessaires. Une réunion est également programmée le 4 octobre prochain pour faire le point sur ces défaillances et communiquer les solutions qui seront apportées. Y assisteront le ministère du Logement ainsi que les représentants des diagnostiqueurs immobiliers, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels.

Pourquoi suspendre tout nouveau DPE de logements anciens depuis le 24 septembre 2021 ?

Depuis le 1er juillet 2021, soit depuis que le DPE réformé a fait son entrée dans les dossiers de diagnostic technique de vente et de location, les rapports DPE des logements visités révèlent un nombre trop important de passoires énergétiques, soit de logements classés G ou F au DPE et qui à terme ne pourront plus être loués en 2025 (G) et en 2028 (F). Même si les ministères du Logement et de la Transition écologique avaient signalé, bien avant que le nouveau DPE n’entre en vigueur, que la nouvelle méthode de calcul ne serait pas favorable à certains logements, personne ne s’attendait à comptabiliser autant de logements excessivement consommateurs d’énergie en trois mois à peine. Toutefois, tous savaient que les logiciels DPE n’avaient pas été finalisés et qu’encore en phase de test, ils risquaient de fausser l’information. Apparemment c’est chose faite et l’État est donc obligé de revoir sa copie d’ici le 4 octobre prochain, en recommandant de suspendre les DPE des logements construits avant 1975 jusqu’à ce que le problème soit réglé.

Que se passe-t-il donc pour les DPE des logements d’avant 1975 depuis le 24 septembre 2021 ?

Si le DPE est nécessaire pour la vente ou la location urgente d’un logement construit avant 1975, il sera réalisé malgré tout selon les nouvelles règles de calcul. Toutefois, s’il est possible de différer sa vente ou sa location, l’opérateur DPE effectuera la visite du bien et ses mesures mais ne rendra pas compte du résultat de suite, tant que la méthode de calcul actuelle n’est pas régularisée. Quant aux DPE déjà réalisés dans les logements antérieurs à 1975, ils pourront être réactualisés gratuitement, une fois que les logiciels DPE seront corrigés. Dans tous les cas, transmettre un DPE ancien encore valide reste possible pour une vente ou une location immobilière. Pour rappel, les DPE effectués avant 2018 pourront être transmis jusqu’à fin 2022 et ceux effectués de 2018 à fin juin 2021, jusqu’à fin 2024.



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