Depuis le 01/11/2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être fourni pour la vente ou la location d'un logement ou d'un local commercial. Depuis le 01/01/2011, l'étiquette énergétique doit être affiché dans toutes les annonces immobilières (ex : agence immobilière, Leboncoin...).
Les bâtiments indépendants ayant une surface de plancher inférieure à 50m² ne font pas partis du domaine d'application du DPE au logement.
Il est possible d'utiliser un DPE reçus au cours d'un achat immobilier pour le joindre à son bail. A partir du 01/07/2021 il n'y aura aucune différence entre un DPE pour le vente et la location.
La lettre A est la meilleur notation que j'ai pu attribué à un logement. Celui-ci était muni d'un système de chauffage par géothermie et de panneaux photovoltaïques.
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