D'ordre général, tout les diagnostic doivent être effectuer avant la mise en vente ou la mise en location des biens immobiliers (logement commerces). Le DPE sera nécessaire pour la mise en vente du logement ou avant la signature d'un bail de location. Un même Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est utilisable pour le vente et la location.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation, exceptés une MAISON individuelle de moins de 50 m2 et les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an. La fourniture d'un DPE en cours de validité (datant de moins de dix ans) est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement.
le DPE n'a pas a être fourni s'il s'agit d'un contrat de bail rural ou d'un contrat de location saisonnière, d'une durée inférieur a 4 mois.
La meilleure notation DPE que j'ai attribuée est un "A", soit une consommation inférieure à 50 kW hep/m².an. Il s'agissait d'un maison neuve, construction BBC (La maison dite Bâtiment Basse Consommation doit être construite dans le respect de la Réglementation Thermique 2012 mise en place à la suite du Grenelle de l'Environnement et respecter, du même coup, un certain nombre de règles). La note "A" a été attribuer, en effectuant le DPE sur une base d'études thermiques, fourni par le bureau d'étude en charge du projet de construction.
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