Le DPE doit être fait avant toute vente ou location, et remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la signature du compromis, de l’acte de vente ou du bail.
Oui, le DPE est obligatoire pour tous les logements, quelle que soit leur surface, lors d’une vente ou location. Il informe sur la performance énergétique et les émissions de CO₂ du logement.
Oui, le DPE est obligatoire pour une location saisonnière. Il doit être fourni avant la mise en location, afin d’informer le locataire sur la performance énergétique et les consommations estimées du logement, même pour de courtes durées.
Oui, vous pouvez joindre le DPE réalisé lors de la vente au bail, à condition qu’il soit toujours valide (le DPE est valable 10 ans en général, sauf mise à jour de la réglementation). Cela permet de réutiliser un diagnostic déjà réalisé et d’informer correctement le locataire sur la performance énergétique du logement.

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