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Diagnostic immobilier Osny


le-de-France > Val-d'Oise > Osny

Diagnostic immobilier Osny


LGD DIAG IMMO

Grant : Longeard Joffrey

Adresse postale : 20 A Rue du Plateau des Bruyres

Code postal : 95520

Ville : Osny

Tlphone : 0681279493


A quel moment dois-je faire mon DPE ? Il est ncessaire d'effectuer le DPE au moment d'une vente ou d'une location immobilire. Il est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour la vente et depuis le 1er juillet 2007 pour la location afin d'informer les potentiels acqureurs et locataires. Le DPE est valable 10 ans. Le DPE est un document obligatoire a annexer la promesse de vente et au bail pour la location.

Mon logement une surface de moins de 50 m, dois-je malgr tout raliser le DPE ? Oui, le DPE est obligatoire pour la quasi-totalit des surfaces. L'exception pour les petites surfaces se limite au cas rare o le btiment tout entier a une surface de plancher de moins de 50 m. Les logements, quelle que soit leur taille, lorsqu'ils se situent dans des btiments plus grands que 50 m, sont soumis au DPE.

Dois-je raliser un DPE pour une location saisonnire ? Le DPE pour une location saisonnire ne s'applique pas et n'est pas obligatoire. (arrt du 03/05/2007)

J'ai ralis un achat pour louer, puis-je joindre le DPE de la vente au bail ? Oui effectivement on peut joindre le DPE vente au bail de location mme si le formulaire n'est pas exactement le mme. La seule obligation est que le logement n'est pas subi de modification pouvant changer la performance nergtique du bien

Informations sur le Diagnostic de Performance Energétique

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