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Diagnostic immobilier Osny


Île-de-France > Val-d'Oise > Osny

Diagnostic immobilier Osny


LGD DIAG IMMO

Gérant : Longeard Joffrey

Adresse postale : 20 A Rue du Plateau des Bruyères

Code postal : 95520

Ville : Osny

Téléphone : 0681279493


A quel moment dois-je faire mon DPE ? Il est nécessaire d'effectuer le DPE au moment d'une vente ou d'une location immobilière. Il est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour la vente et depuis le 1er juillet 2007 pour la location afin d'informer les potentiels acquéreurs et locataires. Le DPE est valable 10 ans. Le DPE est un document obligatoire a annexer à la promesse de vente et au bail pour la location.

Mon logement à une surface de moins de 50 m², dois-je malgré tout réaliser le DPE ? Oui, le DPE est obligatoire pour la quasi-totalité des surfaces. L'exception pour les petites surfaces se limite au cas rare où le bâtiment tout entier a une surface de plancher de moins de 50 m². Les logements, quelle que soit leur taille, lorsqu'ils se situent dans des bâtiments plus grands que 50 m², sont soumis au DPE.

Dois-je réaliser un DPE pour une location saisonnière ? Le DPE pour une location saisonnière ne s'applique pas et n'est pas obligatoire. (arrêté du 03/05/2007)

J'ai réalisé un achat pour louer, puis-je joindre le DPE de la vente au bail ? Oui effectivement on peut joindre le DPE vente au bail de location même si le formulaire n'est pas exactement le même. La seule obligation est que le logement n'est pas subi de modification pouvant changer la performance énergétique du bien

Informations sur le Diagnostic de Performance Energétique

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